Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Courvoisier (Jean-Joseph-Antoine). Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 10 avril 1819, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 35 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1818. T. I, n° 39.
- Auteur(s)
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Courvoisier (Jean-Joseph-Antoine)
- Année de publication
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1819
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
