Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courvoisier (Jean-Joseph-Antoine). Opinion de M. Courvoisier.... sur les sous-amendements proposés par MM. Labbey de Pompieres et Manuel à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 15 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1821.
- Auteur(s)
- Courvoisier (Jean-Joseph-Antoine)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)