Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Damas (Ange-Hyacinthe-Maxence, baron de). Chambre des Pairs. Séance du 13 mars 1826. Discours de M. le baron de Damas pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant, S. l. n. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1826. T. I, n° 12.
- Auteur(s)
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Damas (Ange-Hyacinthe-Maxence de)
- Année de publication
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1826
- Thème
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
