Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dambray (Charles-Henri). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 3 novembre. Motifs exposés par M. le garde des sceaux, ministre de la Justice (Ch.-H. Dambray), à l'appui du projet de loi présenté dans cette séance et relatif à la répression des cris séditieux..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. I. n° 20.
- Auteur(s)
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Dambray (Charles-Henri)
- Année de publication
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1815
- Thème
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8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations
