Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Daru (Pierre-Antoine-Noël-Bruno, comte). Chambre des Pairs. Séance du 26 mars 1829. Opinion de M. le comte Daru, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 10 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1829, n° 29.
- Auteur(s)
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Daru (Pierre-Antoine-Noël-Bruno)
- Année de publication
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1829
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
