Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decazes (Élie, duc). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 15 mai 1819. Explications données par M. le comte Decazes, pair de France, ministre de la Justice, relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes commis par la voie de la presse, en réponse à la proposition du marquis de Lally-Tollendal, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p.

Auteur(s): Decazes (Elie)
Année de publication: 1819
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)