Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decazes (Élie, duc). Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le duc Decazes sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 45 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1827, n° 35.
Auteur(s): Decazes (Elie)
Année de publication: 1827
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850