Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaunay (Pierre-René-Léonard). Opinion de M. Delaunay,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 331 du Code d'instruction criminelle. (Session de 1820), Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
- Delaunay (Pierre-René-Léonard)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850