Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaunay de Saint-Denis (Auguste-Marie-Victor). Chambre de commerce de Nantes. Projet de loi sur les faillites. Délibération du Tribunal et de la Chambre de commerce de Nantes. (Rapport de M. Delaunay de Saint-Denis), Nantes, impr. de Bloch, Le Gars et Ménard, 1886, 20 p.
- Auteur(s)
- Delaunay de Saint-Denis (Auguste-Marie-Victor)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)