Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delespaul (Adolphe-Clément-Joseph). Chambre des Députés. Session de 1837. Discours de M. Delespaul,... dans la discution ("sic") du projet de loi relatif à la disjonction en matière de crime contre l'État. Séance du 1er mars 1837, Lille, impr. de Leleu, s. d., 8 p.

Auteur(s)
Delespaul (Adolphe-Clément-Joseph)
Année de publication
1837
Thème
6-2-2-1 — Crimes et délits politiques