Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dubois (Émile-Aimé-Désiré), député du Nord. Rapport... [Examen du projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la réforme des prisons pour courtes peines], par M. Émile Dubois,... [28 mars 1892], Paris, Motteroz, 1892, 46 p.

Notes: Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1892, n° 2015.
Auteur(s): Dubois (Émile-Aimé-Désiré)
Année de publication: 1892
Thème: 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives