Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubost (Antonin). Projet de loi portant révision du Code de procédure civile,... Présenté... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (5 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 456 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894, n° 596.
- Auteur(s)
- Dubost (Antonin)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)