Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupont (Alphonse-Philippe). Chambre de commerce de Beauvais. Projet de loi sur les conseils de Prud'hommes. Séance du 22 Août 1892. Rapport de M. A. Dupont, Beauvais, Impr. de A. Schmutz, 1892, 13 p.
- Auteur(s)
- Dupont (Alphonse-Philippe)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900