Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupuy (Charles-Alexandre), Guérin (Léon). Projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes. Présenté... Par M. Charles Dupuy, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Et par M. Guérin, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (9 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 5 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894, n° 805.
Auteur(s): Dupuy (Charles-Alexandre), Guérin (Léon)
Année de publication: 1894
Thème: 8-10-6 — Répression des anarchistes