Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dutertre-Desaigremont. Projet de loi ayant pour objet le régime départemental et municipal, le jury, la justice de paix et enfin la création d'une aristocratie,... par M. Dutertre-Desaigremont,..., Paris, Nève, 1826, 11 p.

Auteur(s): Dutertre-Desaigremont
Année de publication: 1826
Thème: 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration