Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fallières (Armand). Projet de loi sur le casier judiciaire présenté... par M. Fallières,... (22 octobre 1891), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.
- Notes
- Sénat. Session extraordinaire de 1891, n° 11.
- Auteur(s)
- Fallières (Armand)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900