Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Félix). Projet de loi adopté par le Sénat, modifiant le Code de justice maritime,... Présenté,... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine ; (5 juin 1894), Paris, Motteroz, 1894, 9 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n° 673.
- Auteur(s)
- Faure (Félix)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime