Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 24 p.
- Auteur(s)
- Faure (Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains