Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favard de Langlade (Guillaume-Jean, baron). Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Favard de L'Anglade,... sur le projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse. Séance du 22 avril 1819, Paris, impr. de F. Didot, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
- Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)