Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Floirac (Jacques-Étienne Delagrange Gourdon, comte de). Opinion de M. le comte de Floirac, maréchal de camp, député de l'Hérault, sur l'article 8 du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou tout autre moyen de publication, Paris, Impr. de A. Egron, 1819, 16 p.
- Auteur(s)
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Floirac (Jacques-Étienne Delagrange Gourdon de)
- Année de publication
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1819
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
