Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Franck Carré (Paul-François Carré, dit). Chambre des pairs. Séance du 23 mars 1844. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police de la chasse, Paris, 1844.

Notes: Chambre des pairs. Séance du 23 mars 1844.
Auteur(s): Franck-Carré (Paul-François, dit Carré)
Année de publication: 1844
Thème: 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche