Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fremy (Louis). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la police des théâtres, par M. Fremy,... Séance du 28 juillet 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 7 p.
- Auteur(s)
- Fremy (Louis)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse