Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Freycinet (Charles Louis de Saulces de). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents, présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 mars 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1892, n° 63.
- Auteur(s)
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Freycinet (Charles Louis de Saulces de)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
