Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garreau (Georges). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, par M. Garreau,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1904, n° 90.
- Auteur(s)
- Garreau (Georges)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer