Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garreau (Georges). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, par M. Garreau,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 19 p.

Notes: Sénat. Session de 1904, n° 69.
Auteur(s): Garreau (Georges)
Année de publication: 1904
Thème: 7-2-6 — Libération conditionnelle