Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Genevois (Louis-Benoît). Projet d'adresse à la Chambre des Députés, ou Observations relatives au projet de loi présenté à la Chambre des Députés par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, séance du 22 novembre 1814, concernant la Cour de cassation, Paris, Renaudière, 1814, 29 p.

Auteur(s)
Genevois (Louis-Benoît)
Année de publication
1814
Thème
3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes