Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Genevois (Louis-Benoît). Projet d'adresse à la Chambre des Députés, ou Observations relatives au projet de loi présenté à la Chambre des Députés par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, séance du 22 novembre 1814, concernant la Cour de cassation, Paris, Renaudière, 1814, 29 p.
- Auteur(s)
- Genevois (Louis-Benoît)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes