Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Germain (Auguste-Jean, comte). Opinion de M. le Comte Germain sur le projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 26 p.
- Auteur(s)
- Germain (Auguste-Jean)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)