Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goujon (Julien). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Julien Goujon, tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'article 368 du Code d'instruction criminelle,... Par M. Julien Goujon, (Seine-Inférieure),... (8 février 1896), Paris, Motteroz, 1896, 8 p.

Auteur(s): Goujon (Julien)
Année de publication: 1896
Thème: 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais