Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goulard (Marc-Thomas-Eugène de), Pothuau (Louis-Pierre-Alexis, amiral), Thiers (Adolphe). Projet de loi relatif à des modifications à introduire dans le budget de 1873 au titre de la déportation et de la transportation... présenté par M. Thiers,... et par M. le vice-amiral Pothuau,... par M. de Goulard,... (20 novembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1872, n° 1426.
- Auteur(s)
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Goulard (Marc-Thomas-Eugène de),
Pothuau (Louis-Pierre-Alexis),
Thiers (Adolphe)
- Année de publication
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1872
- Thème
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8-9-5 — Commune. Déportation
