Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grenier (Jean). Corps législatif. Rapport... sur les chapitres I & II du livre II du Code d'instruction criminelle formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808, Paris, Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Grenier (Jean)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités