Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grenier (Jean). Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux cours de justice criminelle spéciale du crime de rébellion envers toute force armée. Séance du 19 pluviôse an XIII, Paris, Rondonneau, s. d.

Auteur(s)
Grenier (Jean)
Année de publication
1805
Thème
8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux