Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grenier (Jean). Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux cours de justice criminelle spéciale du crime de rébellion envers toute force armée. Séance du 19 pluviôse an XIII, Paris, Rondonneau, s. d.
- Auteur(s)
- Grenier (Jean)
- Année de publication
- 1805
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux