Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Grévy (Albert). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publication et la levée de l'état de siège, par M. Albert Grévy,... (10 décembre 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 39 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1875, n° 3558.
- Auteur(s)
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Grévy (Albert)
- Année de publication
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1875
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
