Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri, comte de). Discours de M. de Bouville,... dans la discussion du projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 24 janvier 1822, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 15 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 25 janvier 1822.
- Auteur(s)
- Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)