Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guillier (Ernest). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, par M. Guillier,.., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 12 p.

Notes: Sénat. Session de 1904, n° 82.
Auteur(s): Guillier (Ernest)
Année de publication: 1904
Thème: 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs