Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hébert (Louis Constant François Jean). Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 22 p.
- Auteur(s)
- Hébert (Louis Constant François Jean)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes