Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hébert (Louis Constant François Jean). Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 22 p.

Auteur(s)
Hébert (Louis Constant François Jean)
Année de publication
1814
Thème
3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes