Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Chambre des Députés. Session de 1835. Discours de M. Hennequin, prononcé dans la séance du 1er janvier 1835. sur le projet de loi relatif au crédit de 360.000 francs pour la construction d'une salle judiciaire près de la Cour des Pairs, Paris, impr. de A. Pinard, s. d., 16 p.

Auteur(s): Hennequin (Antoine-Louis-Marie)
Année de publication: 1835
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs