Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Herbouville (Charles-Joseph-Fortuné, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Opinion de M. le marquis d'Herbouville sur l'amendement proposé à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot aîné, s. d., 12 p.

Auteur(s): Herbouville (Charles-Joseph-Fortuné d')
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)