Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huguet (Théodore-François), député de la Seine. Tribunat. Opinion de Huguet sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an 8, Paris, Impr. nationale, an VIII, 8 p.
- Auteur(s)
- Huguet (Théodore-François)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains