Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquand (Antoine). Chambre de commerce de Lyon. Projet de loi sur les faillites, rapport présenté par M. Jacquand, dans la séance du 18 juin 1885, Lyon, impr. de A. Waltener, 1885, 28 p.
- Auteur(s)
- Jacquand (Antoine)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)