Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jouvencel (Blaise-François-Aldegonde de). Opinion de M. de Jouvencel,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Constant-Chantepie, 1822, 7 p.

Notes: Chambre des Députés. Discours et opinions imprimés sans ordre. T. XIV, n° 22.
Auteur(s): Jouvencel (Blaise-François-Aldegonde de)
Année de publication: 1822
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)