Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jullien (Philippe-Émile). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de M. Rivière et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression de l'inamovibilité de la magistrature..., par M. Émile Jullien,... (30 mars 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1882, n° 722.
Auteur(s): Jullien (Philippe-Emile)
Année de publication: 1882
Thème: 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations