Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Kergorlay (Louis-Florian-Paul de, Comte). Opinion de M. le Comte Florian de Kergorlay, député de l'Oise, sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse prononcée dans la séance du 24 janvier 1822, Paris, impr. de J.-G. Dentus., s. d., 20 p.
- Notes
- Chambre de députés. Discours et opinions imprimés sans ordre. Tome XIV. Pièce 25.
- Auteur(s)
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Kergorlay (Louis-Florian-Paul de)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
