Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Krantz (Camille), ministre des Travaux publics. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'État, par M. Camille Krantz,... (21 mai 1892), Paris, Motteroz, 1892, 32 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 2104.
Auteur(s): Krantz (Camille)
Année de publication: 1892
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940