Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de). Projet de loi ayant pour objet de réduire de 18,000 fr. à 12,000 fr. le traitement des premiers présidents des cours d'appel de la province et des procureurs généraux attachés à ces cours d'appel, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche,..., Rennes, impr. de E. Prost, 1906, 7 p.
- Auteur(s)
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La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de)
- Année de publication
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1906
- Thème
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4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements
