Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Rochefoucauld-Doudeauville (Ambroise-Polycarpe de, duc de Doudeauville). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 14 mai 1819. Opinion de M. le duc de Doudeauville, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes ou délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 24 p.

Auteur(s): La Rochefoucauld-Doudeauville (Ambroise-Polycarpe de, duc de Doudeauville)
Année de publication: 1819
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)