Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 25 février 1822. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 26 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. I, n° 30.
- Auteur(s)
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La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
