Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Discours de M. le duc de La Rochefoucauld,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. [25 février 1822], Paris, Librairie nationale, 1822, 8 p.
- Auteur(s)
- La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)