Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lagrange (Victor). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les conseils de prud'hommes et les propositions de loi : 1° de M. Édouard Lockroy sur les conseils de prud'homme, les prud'hommes commerciaux et l'arbitrage ; 2° de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage 1re partie. Conseils de prud'hommes, par M. Lagrange,... (6 août 1890), Paris, Motteroz, 1890, 37 p.

Notes
Chambre des Députés, 5e législature, session de 1890, n° 907.
Auteur(s)
Lagrange (Victor)
Année de publication
1890
Thème
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900