Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. marquis ["sic"] de Lally-Tolendal sur l'art. 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 26 p.
- Notes
- Chambre des pairs, session de 1818, tome 3, n° 95.
- Auteur(s)
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Lally-Tollendal (Trophime-Gérard, marquis de)
- Année de publication
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1818
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
