Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 51 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1821, T. II, n° 35.
- Auteur(s)
- Lally-Tollendal (Trophime-Gérard, marquis de)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)